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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LÉOPOLDCréateur d'émotions

PROPRIÉTAIRE - CRÉATEUR - RESPONSABLE DE PUBLICATION

​M LECOINTRE Christophe 

 

LÉOPOLD, Créateur d'émotions 

SIRET : 889 924 007 00012

Le petit monde de Léo 

304, CHEMIN DU SERRE 

30870 CLARENSAC 

FRANCE 

contact@lepetitmondedeleo.com

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

​En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site https://www.lepetitmondedeleo.com peuvent êtres recueillies : Nom, Prénom, Adresse, téléphone, Mail.

 

En tout état de cause M LECOINTRE Christophe ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.lepetitmondedeleo.com

 

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de M LECOINTRE Christophe et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

 

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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RGPD

Le site https://www.lepetitmondedeleo.com respecte la nouvelle réglementation européenne du RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. 

Le RGPD est le nouveau règlement européen qui s’inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Tout organisme quelque soit sa taille, son pays d’implantation et son activité, peut être concerné.

En effet, le RGPD s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors :

• qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne ;

• que son activité cible directement des résidents européens.

Le RGPD concerne aussi les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte d’autres organismes.

Vous trouverez l'ensemble du texte de loi en cliquant ici

 

Pour toute question concernant la gestion de vos données, vous pouvez nous écrire directement à contact@lepetitmondedeleo.com. Notre délégué à la Protection des Données vous répondra dans les meilleurs délais. 

Conformément à la loi, nous mettons en place un registre de recueil des données qui sera transmissible sur simple demande. 

Afin de limiter les risques et garantir une sécurité à nos utilisateurs et collaborateurs, nous ne recueillons que les données minimales utiles à une communication simple de nos activités. Néanmoins, toujours sur simple demande, nous effacerons toute ou partie de vos données. 

Cette législation très orientée sur la protection des citoyens face aux grands groupes mondiaux du web ne nous exonère pas de faire de même.  

Nous comptons sur votre contribution si vous constatez une anomalie dans le traitement de vos données, nous nous engageons à en tenir compte dans les plus brefs délais.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lepetitmondedeleo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

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